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Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la souscription et de la gestion de l'adhésion à la Mutuelle des Familles des Diasporas Ivoiriennes (MUTFDI).
1. Responsable du traitement
CAREBRIDGES INTERNATIONAL (C.B.I), SAS au capital de 150 000 €, RCS Paris 514 103 050,
siège social : 137-139 rue de l'Université, 75007 Paris, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
ra@mutfdi.com.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| État civil | Civilité, nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance |
| Coordonnées | Adresse postale, ville, code postal, téléphone, e-mail, profession |
| Pièce d'identité | Type, numéro et date d'établissement de la pièce d'identité |
| Données bancaires (mandat SEPA) | IBAN, BIC, identité et adresse du débiteur |
| Données de santé (questionnaire médical) | Taille, poids, tabagisme, maladies/infirmités déclarées, hospitalisations — données particulières au sens de l'article 9 du RGPD |
| Bénéficiaires | État civil, coordonnées, pièce d'identité et données de santé des bénéficiaires désignés |
3. Finalités
- Traitement de la demande de souscription ;
- Gestion de l'adhésion et de la relation contractuelle ;
- Mise en place et gestion du prélèvement des cotisations (mandat SEPA).
4. Base légale
- Exécution de mesures précontractuelles et du contrat d'adhésion (article 6.1.b du RGPD) pour les données d'identité, de contact et bancaires ;
- Consentement explicite de la personne concernée pour les données de santé (article 9.2.a du RGPD), recueilli via le questionnaire médical.
5. Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités de CareBridges International (C.B.I) en charge de la gestion des adhésions. Elles ne font l'objet d'aucune commercialisation.
6. Transfert hors Union européenne
Dans le cadre de la gestion de l'adhésion, certaines données d'identité (état civil et numéro de pièce d'identité) peuvent être transmises à un prestataire de gestion situé en Côte d'Ivoire ainsi qu'à un service de tableur en ligne (Google). Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) et les données de santé ne sont pas concernées par ce transfert. La finalité de ce transfert est la gestion administrative de l'adhésion.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (notamment en matière d'assurance et de comptabilité), avant d'être supprimées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement des données de santé. Pour exercer ces droits, écrivez à ra@mutfdi.com (une preuve d'identité pourra être demandée).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Cookies et services tiers
Ce site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de cookie de suivi. Il charge des polices de caractères depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion à des serveurs de Google (transmission de l'adresse IP). Aucune autre donnée n'est transmise à cette occasion.